Conseil d’Administration

Présidente :  Eliane BICHOT, retraitée de l’enseignement

Vice-Président: Olivier SORMANI, retraité

Trésorière:  Monique DERMESROPIAN, retraitée de l’enseignement

Secrétaire:  Géraldine DELCROIX, secrétaire administrative

Administrateurs:

Cathy CHAPUS, retraitée de l’enseignement supérieur

Michel HEDON, directeur d’association

Henri JEANSELME, psychologue

Anne-Marie ALBRECHT

Les Documents Fondateurs

Les Statuts

TITRE 1 : BUT ET COMPOSITION

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre

ASCO PROVENCE (Accompagnement scolaire en Provence)

Sa durée est illimitée.

Article 2

Cette association a pour but d’assurer, dans les Bouches-du-Rhône, un soutien scolaire personnalisé aux enfants et adolescents faisant l’objet d’une mesure de placement hors de leur famille et en situation d’échec scolaire.

Ce soutien est assuré exclusivement par des membres bénévoles de l’association, qui ont donné toutes garanties en matière de motivation, moralité et compétences pédagogiques.

Les besoins en soutien ainsi que les priorités sont déterminés par l’équipe pédagogique de la structure d’accueil de chaque enfant.

Le soutien s’exerce sur le lieu d’accueil de l’enfant

Article 3

Le siège social est fixé au 59, boulevard de Pont de Vivaux, 13010 Marseille

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4

L’association se compose de personnes physiques ou morales, membres actifs, bienfaiteurs ou d’honneur.

Une cotisation annuelle est fixée chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement d’assurer bénévolement

- soit le soutien scolaire d’un ou plusieurs enfants

- soit une fonction au sein de l’association.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui ont apporté ou apportent des prestations financières ou des services à l’association.

Le titre de membre d’honneur est décerné par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services reconnus à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Article 5

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6

La qualité de membre se perd par :

a) la démission ;

b) la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

TITRE 2 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 7

L’association est dirigée par un conseil composé au maximum de 9 membres, élus pour 6 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

- un président

- un vice-président

- un secrétaire

- un trésorier

Le conseil est renouvelé tous les 3 ans par moitié ; lors du premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Les membres sortant sont rééligibles. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des Membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 8

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage égal, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

La présence du tiers des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

La représentation par un mandataire, membre lui-même du conseil d’administration est admise. Un seul mandat est autorisé.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blanc ni rature sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l’administration.

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Article 9

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de Juin.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le rapport annuel et les comptes y sont joints.

Le président, assisté des membres du comité, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix celle du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 10

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9.

Article 11

Les dépenses, à l’exception des dépenses ordinaires de fonctionnement, sont ordonnancées par le Président.

Le Président représente l’association en justice, en défense, et la représente dans tous les actes de la vie civile.

Avec l’autorisation du conseil et dans les conditions fixées par le règlement intérieur, le Président peut donner mandat à un autre membre du conseil pour l’exécution de certaines tâches qui lui incombent et peut déléguer sa signature pour des objets déterminés.

Article 12

Les ressources de l’association comprennent :

1°) le montant des cotisations ;

2°) les subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et d’organismes publics ou privés

3°) les libéralités éventuelles

4°) La participation aux frais, demandée aux établissements accueillant les bénévoles, ce montant étant fixé par le Conseil d’Administration de l’Association.

Article 13

Un règlement intérieur est préparé par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

TITRE 3 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 14

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale extraordinaire sur la proposition du conseil d’administration ou sur la proposition du 1/10ème des membres de l’association.

Dans l’un et l’autre cas, les propositions de modification sont inscrites à l’ordre du jour de l’assemblée générale extraordinaire, lequel est envoyé à tous les membres un mois à l’avance.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Article 15

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci, et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

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Le règlement intérieur

Le présent règlement intérieur a pout but d’arrêter et de compléter les modalités de fonctionnement de l’association « Accompagnement Scolaire en Provence », ci-après dénommée ASCO Provence, dans le cadre de ses statuts.

Il a été adopté en Assemblée Générale le 18 Juin 2016.

Il est remis à l’ensemble des membres de l’association ainsi qu’à chaque nouveau membre.

Article 1 – Adhésion

L’association regroupe des membres actifs, des bienfaiteurs et des membres d’honneur.

Pour être membre actif de l’association, le postulant doit adresser au Président une demande écrite précisant son curriculum vitae, ses motivations et l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur.

Il doit être parrainé par un membre au moins de l’association.

Les membres actifs susceptibles d’assurer le soutien scolaire auprès des enfants placés en maison d’accueil, ci-après dénommés « membres actifs intervenants (MAI) » doivent en outre se plier au processus de recrutement des pédagogues bénévoles.

Le bureau instruit la candidature, notamment au vu des conclusions du processus de recrutement.

La décision d’accepter ou de refuser une candidature de membre actif est prise lors de la première réunion du bureau suivant la fin de cette instruction, et, pour les MAI, au plus tard à la fin de la période d’essai de leur première mission de soutien scolaire (1 mois ½).

Chaque membre doit en outre régler annuellement, sur demande de la Secrétaire de l’Association une cotisation dont le montant est fixé en AG. Toutefois les MAI qui en expriment formellement le souhait peuvent être exemptés de cette cotisation.

La qualité de membre bienfaiteur ou de membre d’honneur est décernée par l’Assemblée Générale sur proposition argumentée d’un membre au moins du Conseil d’Administration

Le président informe le nouveau membre de la décision par lettre simple.

Article 2 – Démission et radiation

La qualité de membre se perd par démission ou radiation.

La démission :

Le membre démissionnaire de l’association doit en informer par écrit le Président.

La radiation :

Elle peut être motivée par le non-paiement de la cotisation ou tout motif grave avéré.

La radiation est proposée par le Président qui en informe l’intéressé par lettre recommandée.

La personne mise en cause peut préalablement à la décision être entendue par le Président ou par le bureau, soit à sa demande, soit à la demande du Président.

La radiation est proposée à l’Assemblée Générale qui se prononce à la majorité des membres présents ou représentés.

Le président avise l’intéressé de la décision par lettre recommandée.

Article 3 – Conseil d’administration

Le conseil d’administration, garant de la continuité de l’action de l’association et de son évolution, administre l’association et met en œuvre les orientations décidées par l’assemblée générale.

Il choisit parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

Il délègue au président l’exécution de la politique définie.

Il élabore le règlement intérieur et approuve les délégations proposées par le président à un autre membre du conseil d’administration ou de l’association.

Il fixe l’ordre du jour de l’assemblée générale.

Les décisions du conseil d’administration sont prises par vote à main levée, sauf demande expresse d’un vote à bulletin secret par un ou plusieurs administrateurs.

Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont expédiées par courrier simple papier ou électronique huit jours avant la date fixée pour la réunion.

La convocation comprend l’ordre du jour de la réunion.

Article 4 – Assemblée Générale

L’assemblée générale délibère et se prononce sur toutes les questions portées à son ordre du jour et notamment celles concernant la politique associative, la gouvernance, les comptes annuels de l’association, ses budgets prévisionnels.

Elle statue sur l’adoption et la modification du projet associatif, fixe la cotisation annuelle.

Elle élit parmi ses membres actifs les membres du conseil d’administration : les candidatures au conseil d’administration sont adressées au Président qui est chargé d’en arrêter la liste.

Les convocations à l’assemblée générale par le président de l’association sont expédiées à ses membres par envoi simple (courrier papier ou électronique) quinze jours avant la date fixée pour la réunion.

La convocation comprend l’ordre du jour fixé par le conseil d’administration

Ce dernier doit tenir compte des questions qui lui sont soumises par les membres actifs au moins vingt jours avant la date de l’assemblée.

Le président de l’association préside de droit l’assemblée générale.

Les décisions y sont prises par vote à main levée, sauf demande expresse d’un vote à bulletin secret par un ou plusieurs administrateurs.

Article 5 – Le Président

Le président reçoit délégation de pouvoir du Conseil d’Administration pour représenter l’association, conduire la politique et l’action de l’association.

Il veille à l’application des décisions du conseil d’administration.

La délégation de pouvoir pour ester en justice lui est accordée chaque année par le conseil d’administration auquel il rend compte de ses actions.

Le président est garant de la cohérence en matière de compétences et de pouvoirs.

Il peut subdéléguer tout ou partie des pouvoirs reçus du Conseil d’Administration à un ou plusieurs administrateurs.

Article 6 – Le Bureau

Le Président est assisté dans la gestion courante des affaires de l’association par le Bureau qu’il préside.

Le Bureau assure le suivi des affaires courantes et prépare les décisions du Conseil d’Administration ; il se réunit au moins une fois par trimestre à l’initiative du président qui prépare l’ordre du jour.

Outre le président, les membres du bureau sont :

  • le Vice Président :

Il représente l’association à la demande du président et peut être amené à assumer les fonctions présidentielles en cas d’empêchement durable du président constaté par le conseil d’administration

  • le Trésorier :

Il a en charge la surveillance des comptes.

Dans ce cadre il accompagne ou peut suppléer le président dans les différentes réunions dans lesquelles se discutent les questions de financement de l’association, de contrôle des comptes et des budgets.

Il présente le rapport financier à l’assemblée générale.

  • le Secrétaire :

Il est garant du respect du formalisme dans l’administration de l’association et du bon fonctionnement des instances statutaires.

Dans ce cadre il veille au bon déroulement des réunions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, en particulier en ce qui concerne le respect des convocations et la validité des délibérations.

Il cosigne avec le président les procès-verbaux du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale.

Ces procès-verbaux sont transmis aux membres de l’instance concernée dans le mois suivant la réunion, et au plus tard avec la convocation à la réunion suivante.

Ils sont soumis à approbation lors de la réunion suivante.

Le secrétaire veille au respect de ce processus.

  • Il peut être adjoint au bureau un Référent Pédagogique :

Ses compétences et son expérience en font le garant de l’efficacité et du bon déroulement du soutien scolaire.

Il anime les MAI et vérifie notamment auprès des équipes pédagogiques les conditions dans lesquelles se déroulent leurs actions.

Il est garant du respect du contrat de bénévolat engageant respectivement chaque MAI et l’association.

Article 7 – Les groupes de travail

Dans un souci d’efficacité, le bureau ou le conseil d’administration peut demander la constitution de groupes de travail composés de membres de l’associations ou de personnes externes volontaires et choisies pour leurs compétences et leur intérêt pour le sujet à traiter.

Le Bureau ou le Conseil d’Administration définit clairement le sujet d’étude du groupe de travail, les livrables attendus et le délai imparti.

Un membre du bureau est désigné pour présider et animer le groupe qui rend compte en fin d’étude à l’instance qui a demandé sa constitution.

Article 8 – Les membres actifs intervenants

A l’issue du processus de recrutement, les engagements réciproques des MAI, de l’organisme qui bénéficie de leurs prestations de soutien scolaire et de l’association ASCO sont décrits dans la convention de bénévolat qu’ils cosignent.

Ils sont animés et soutenus par le référent pédagogique.

Dans ce cadre ils lui rendent compte de leur action et participent en tant que de besoin aux réunions d’animation organisées par ce dernier.

Fin des missions de soutien :

A tout moment il peut être mis fin à une mission de soutien, à la demande du MAI ou de l’organisme dans lequel il intervient, dans les cas suivants :

  • incompatibilité entre le MAI et l’enfant

  • constat d’inefficacité du soutien

  • départ de l’enfant ou acquisition par l’enfant d’une autonomie telle que le soutien n’est plus nécessaire

  • impossibilité matérielle du MAI.

La demande de fin de mission est transmise à un membre du bureau d’ASCO et actée en réunion du bureau.

Article 9 – Modification du règlement intérieur

Les modifications du règlement intérieur sont adoptées par l’assemblée générale sur proposition du conseil d’administration.

Le projet de règlement modifié est transmis huit jours avant la réunion de l’assemblée.

Le nouveau règlement intérieur est remis à l’ensemble des membres de l’association.

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Projet associatif
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L'Organisation

L’association réunit régulièrement son bureau pour faire le point sur ses activités :

  • Recensement des besoins de soutien scolaire
  • Recherche de bénévoles
  • Accompagnement des membres intervenants dans les maisons d’enfants
  • Suivi des actions avec les directions d’établissements et les équipes éducatives

Elle est financée par la cotisation des membres adhérents, et par une participation des Etablissements qui bénéficient du soutien scolaire.

L’équipe des bénévoles se réunit une fois par trimestre autour d’un administrateur Henri JEANSELME, psychologue,  pour mettre en commun ses pratiques, ses interrogations, ses difficultés, ses satisfactions.